Par Vanessa Ratignier, Emmanuel Lévy
pour Marianne.net
Une cagnotte de 6 milliards d'euros dort dans les caisses de Bpifrance.
Selon nos informations, la banque publique d'investissement s'est constitué un trésor de guerre ponctionné sur les deniers publics.
N.D.L.R : Bpifrance est une banque publique d'investissement française, ayant pour mission le financement et le développement des entreprises. Avec 100 milliards d'euros de bilan ! Juste une parenthèse : est-ce une mission publique que de financer et de contribuer au développement des entreprises ? Avec un tel bilan ? L'État, surtout en ce moment, n'aurait-il pas d'autres secteurs, vraiment publics, qui auraient grand besoin qu'il participe activement à leur financement et à leur développement ? Fin de la parenthèse.
Un secret bien gardé que révèle une note confidentielle de la Direction du Budget du ministère de l'Économie, consultée par Marianne… Officiellement, les principaux destinataires de cette note explosive, le ministre de l'Économie. Bruno le Maire et son ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave (récemment démissionnaires, à l'instar de leurs collègues), assurent n'en avoir pas connaissance.
Qu'à cela ne tienne, Marianne se charge d'en transmettre le contenu. Bpifrance s'est constitué un petit bas de laine dont la majeure partie provient de fonds que l'État lui a confiés. D'une valeur d'une vingtaine de milliards d'euros, ces fonds visent à garantir les prêts que la Banque publique d'investissements accorde aux entreprises. Sur cette vingtaine de milliards d'euros, près de 5 milliards d'euros de créances sont arrivés à échéance, souligne la note consultée par Marianne. Or, dès lors que cette condition est réalisée et en vertu des conventions existant entre l'État et Bpifrance, cette dernière est dans l'obligation de restituer cette manne à l'État. Ce qu'elle s'est hâtée de ne pas faire depuis le début de son aventure en 2013. Gardant ainsi la main sur ces 5 milliards d'euros, l'air de rien.
2,5 FOIS TROP D'ARGENT PUBLIC DANS LES CAISSES DE LA BPI !
Ce n'est pas tout. En parallèle des crédits qu'elle accorde, Bpifrance bénéficie d'un dispositif de garantie par l'État en vertu duquel ce dernier lui verse en moyenne 210 millions d'euros, chaque année, pour indemniser les prêts qui n'ont pas été remboursés « la sinistralité », dans le jargon financier. Mais, dans les faits, cette « sinistralité » avoisine les 87 millions d'euros par an. En clair, l'État verse 2,5 fois trop d'argent dans les caisses de la Banque publique d'investissements.
Si l'on reprend les chiffres évoqués par la note, qui remonte sur les sept dernières années, le cumul de ce trop-perçu flirte avec le milliard d'euros. En clair, entre ce milliard d'euros et les cinq milliards mentionnés plus haut (non restitués à la puissance publique alors qu'ils auraient dû l'être), la Direction du Budget chiffre à 6 milliards d'euros le total de la cagnotte lotie bien au chaud des caisses de Bpifrance.
Débusquant cette manne inespérée, les hauts fonctionnaires de la Direction du Budget suggèrent que ce magot a été accumulé depuis 2016 de façon quasi irrégulière par Bpifrance. Une anomalie telle qu'elle réclame une « réforme de la gestion des fonds de garantie de Bpifrance»,
GRENADE DÉGOUPILLÉE
Cette note a tout d'une grenade dégoupillée dont tous semblent chercher à s'en tenir le plus loin. possible. Sollicités par Marianne, les services de la Directrice du Budget, Mélanie Joder, dont émane la note, renvoient sur les cabinets de Bruno Le Maire et de Thomas Cazenave qui, eux, assurent ne l'avoir jamais reçu et refusent donc tout commentaire. Y compris sur sa teneur, dont les couloirs de Bercy bruissent pourtant depuis de semaines.
Et pour cause. Au-delà de son contenu, elle révèle une négligence coupable de l'État qui pendant tout ce temps a fait preuve d'une étonnante passivité, laissant faire sans rien dire. Une passivité d'autant plus problématique que la mécanique de ce magot pourrait bien s'apparenter à un tour de passe-passe budgétaire de la Banque publique. Cela n'a pu se faire qu'avec l'accord, au moins tacite, de Bercy et de l'Élysée, manifestement désireux de laisser Bpifrance continuer de faire les joies et les fins de mois de la French Tech.
Sinon, comment expliquer que les services de Bercy aient laissé la Banque publique d'investissements sans contrôle, ou presque, depuis sept ans ?
LE MINISTRE BIS DE L'ÉCONOMIE
Se mettre à dos le Tout-Puissant patron de Bpifrance et véritable ministre bis de l'Économie, Nicolas Dufourcq, c'est s'interdire l'accès à tout un tas de postes très sympas alors que tout le monde cherche à se recaser, tacle un connaisseur de l'énarchie. Des ministres aux petites mains, en incluant les hauts fonctionnaires, pas question d'insulter l'avenir en égratignant Nicolas Dufourcq.
De fait, forte de ses 100 milliards de bilan et de son vernis service public. Bpifrance s'est imposée, sous la houlette de son directeur général, comme le bras financier de l'État. Et, ce, sans contrôle véritable comme le soulignent les rapports de la Cour des comptes et des parlementaires.
Tant et si bien que la volonté de son grand patron de jouer dans la cour des grandes banques du capital-investissement (en anglais: private equity) lui vaut aujourd'hui, ainsi qu'à 200 de ses collaborateurs, une enquête préliminaire du Parquet national financier pour prise illégale d'intérêts ouverte l'été dernier suite à d'autres révélations faites par Marianne.
PATATE CHAUDE
L'existence de ces 6 milliards d'euros pourrait en tout cas devenir un sujet brûlant alors qu'il faut en trouver 15 à 20 milliards pour boucler le budget 2025. Identifié comme une impasse budgétaire propre à faire tomber le gouvernement Attal dès la rentrée de septembre, cet ultimatum a lourdement pesé dans le choix présidentiel de dissoudre et constitue désormais l'épreuve du feu de la formation qui lui succédera.
À présent que cette note capitale est rendue publique, le prochain locataire de Matignon pourra-t-il continuer de faire les poches des plus fragiles tout en épargnant les plus dotés (ce que Macron s'est entêté à faire depuis 2017) ? Ou bien réclamera-t-il son dû auprès de Bpifrance?
Cette cagnotte ne serait-elle pas mieux utilisée à réduire la douloureuse pour tous les Français qu'à contribuer à financer la bulle des nimportequoi.com pour l'intérêt de quelques-uns?
N.D.L.R
Quand un chef d'État et un ministre des Finances ferment les yeux, pendant des années, sur de tels agissements, vous êtes en droit de vous demander dans quelle république bananière vous vous trouvez.
Le résumé de l'article par Sonnet 3.5
Voici un résumé concis du contenu du PDF :
Une note confidentielle de la Direction du Budget du ministère de l'Économie, révélée par Marianne, a identifié une cagnotte de 6 milliards d'euros dans les caisses de Bpifrance (Banque publique d'investissement). Cette somme provient principalement de deux sources :
1. Environ 5 milliards d'euros de fonds arrivés à échéance que Bpifrance aurait dû restituer à l'État depuis 2013, mais qu'elle a conservés.
2. Près d'un milliard d'euros accumulé sur sept ans, résultant d'un trop-perçu dans le cadre du dispositif de garantie des prêts par l'État.
Cette situation soulève des questions sur le contrôle exercé par l'État sur Bpifrance et sur l'utilisation potentielle de ces fonds pour combler le déficit budgétaire. L'affaire est politiquement sensible, impliquant le ministère de l'Économie et la direction de Bpifrance, et survient dans un contexte de tensions budgétaires pour le gouvernement français.
Source :
Marianne.net
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