MAIRIE DE PARIS : Non-lieu dans l’affaire des « frais de bouche »

Le juge Philippe Courroye du pôle financier du TGI de Paris partagé l’avis du parquet de Paris, qui avait estimé di jours plus tôt que le fonctionnement de la questure de l’Hôtel de Ville — chargée notamment des dé penses d’alimentation et des réceptions — entre 1987 et 2 ne pouvait faire l’objet de pour suites pénates car les éventuels faits délictuels visés étaient prescrits.

A la mi-octobre 2003, le juge avait déjà clos son enquête sans poursuites le magistrat avait en effet estimé, comme le parquet, que les éventuels détournements de fonds qui pouvaient être incriminés étaient prescrits.

Sur un autre volet du dossier, l’émission présumée de fausses factures entre 1994 et 1995. le juge et le parquet avaient considéré que seuls des «faux en écriture publique », c’est-à-dire des fausses factures établies par « un dépositaire de l’autorité publique », pouvaient faire l’objet de poursuites.

En effet, la prescription pour cette qualification criminelle est de 10 ans.

Mais son enquête avait établi que le faux facturier présumé, un cuisinier, n’avait pas la qualité de « dépositaire de l’autorité publique ».

Commentaires

Aucun : la photo parle d’elle-même et résume parfaitement ce qu’il faut penser des instructions « diligentées » ces dernières années sur les errements du président. A ce propos j’ignorais que « dans juge d’instructions » il fallait ajouter un S à instructions.

Je comprends que ces gens là sont débordés…

J’ajoute qu’avec un nom pareil le juge en question était tout désigné pour gérer une telle affaire.



Légendes Photo : au choix

En France tout commence et tout finit par… une bonne bouffe

On parle beaucoup des frais de Bush mais avouez, M. le Juge, que les miens ne sont pas mal non plus. J.C