Le résumé
Cet article d'Olivier Frot, docteur en droit, compare les contrats de 2020 de Pfizer avec l'Europe, le Brésil et la République sud Africaine relatifs à la fourniture du vaccin anti Covid.
L'auteur examine les conditions générales de ces contrats et soulève plusieurs préoccupations.
Il souligne que les contrats sont atypiques et s'écartent des pratiques d'approvisionnement standards.
Ils ne garantissent pas l'efficacité ou la sécurité du produit et font supporter aux États signataires la charge d'indemniser les éventuelles victimes d'effets indésirables. N.D.L.R : si cela n'est pas léonin...
De plus, les contrats exigent des États signataires qu'ils renoncent à la protection de leur système judiciaire souverain et se soumettent à un arbitrage international.
L'auteur note également que les contrats ne précisent pas les spécifications techniques du produit et que les prix varient d'un signataire à l'autre. Paradoxalement, le plus gros client, l'Europe, est celui qui paie le plus cher !
L'auteur aurait souhaité comparer ces contrats avec ceux de 2021. Cependant, la Commission européenne s’y refuse absolument au nom de la protection de la vie privée et des intérêts commerciaux.
En conclusion, pour Olivier Frot, ces contrats sont léonins au profit du contractant Pfizer-BioNtech et font ressortir r le principe de privatisation des profits au profit d’entreprises privées pour une socialisation des risques et des coûts au détriment des États.
N.D.L.R
Nul besoin d'être docteur en droit pour comprendre que ces contrats manquent gravement à l'équité. Et, je reste poli !
Concernant le refus catégorique et obstiné de la Commission de révéler le contenu des contrats signés après 2020, il constitue ce que l’on appelle le “SMSgate” : ces contrats auraient été conclus par SMS, directement entre la présidente Von der Layen et le PDG de Pfizer, Albert Bourla ! Article à venir.
Le lien vers l'article de FranceSoir
Cet article d'Olivier Frot, docteur en droit, compare les contrats de 2020 de Pfizer avec l'Europe, le Brésil et la République sud Africaine relatifs à la fourniture du vaccin anti Covid.
L'auteur examine les conditions générales de ces contrats et soulève plusieurs préoccupations.
Il souligne que les contrats sont atypiques et s'écartent des pratiques d'approvisionnement standards.
Ils ne garantissent pas l'efficacité ou la sécurité du produit et font supporter aux États signataires la charge d'indemniser les éventuelles victimes d'effets indésirables. N.D.L.R : si cela n'est pas léonin...
De plus, les contrats exigent des États signataires qu'ils renoncent à la protection de leur système judiciaire souverain et se soumettent à un arbitrage international.
L'auteur note également que les contrats ne précisent pas les spécifications techniques du produit et que les prix varient d'un signataire à l'autre. Paradoxalement, le plus gros client, l'Europe, est celui qui paie le plus cher !
L'auteur aurait souhaité comparer ces contrats avec ceux de 2021. Cependant, la Commission européenne s’y refuse absolument au nom de la protection de la vie privée et des intérêts commerciaux.
En conclusion, pour Olivier Frot, ces contrats sont léonins au profit du contractant Pfizer-BioNtech et font ressortir r le principe de privatisation des profits au profit d’entreprises privées pour une socialisation des risques et des coûts au détriment des États.
N.D.L.R
Nul besoin d'être docteur en droit pour comprendre que ces contrats manquent gravement à l'équité. Et, je reste poli !
Concernant le refus catégorique et obstiné de la Commission de révéler le contenu des contrats signés après 2020, il constitue ce que l’on appelle le “SMSgate” : ces contrats auraient été conclus par SMS, directement entre la présidente Von der Layen et le PDG de Pfizer, Albert Bourla ! Article à venir.
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