Le droit de vote des étrangers, vieille promesse du PS devenu argument UMP.

§  Que prévoit la proposition de M. Hollande sur ce sujet ?
Permettre aux étrangers (non communautaires) qui résident en France  depuis cinq ans de voter  aux élections locales est la 50^e des 60 propositions de François Hollande. "J'accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans", est-il écrit dans le projet présidentiel du candidat PS (voir en PDF ). La gauche estime que ce nouveau droit favoriserait une meilleure intégration des étrangers dans la communauté française et renforcerait leur implication dans la vie publique.

Contrairement à ce qu'avaient affirmé les ministres Claude Guéant  et Roselyne Bachelot, le texte présenté par la gauche au Sénat fin 2011 ne permet pas à un étranger de devenir  maire ni un grand électeur au Sénat. Les étrangers non communautaires pourraient seulement voter  et être élus conseillers municipaux.

Les étrangers "ne peuvent exercer  les fonctions de maire ou d'adjoint, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs", est-il écrit noir sur blanc dans la proposition de loi constitutionnelle  adoptée, le 8 décembre 2011, au Sénat par la nouvelle majorité de gauche. Ce passage figurait également mot pour mot dans la proposition de loi, avant son adoption. Et dans le texte adopté par l'Assemblée nationale le 3 mai 2000, sous Lionel Jospin, et que le Sénat, à majorité de droite, avait toujours refusé d'examiner.
"Ce sera uniquement pour les élections municipales, car ce sera le même régime que pour les étrangers européens qui votent déjà aux élections municipales, qui ne sont pas éligibles, qui ne peuvent pas devenir  maire ou adjoint, qui peuventdevenir  conseillers municipaux", a confirmé M. Hollande, mercredi 25 avril, sur France 2. En 1992, le traité de Maastricht a accordé  le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les ressortissants de l'Union européenne.

§  Pourquoi ce sujet revient-il à la une de l'actualité ?
Marine Le Pen ayant obtenu près de 18 % des suffrages au premier tour, le report des voix des 6,4 millions d'électeurs ayant voté pour elle est déterminant pour le second tour. L'UMP, qui tente de faire  le plein dans ce segment électoral, veut détourner ces électeurs de l'abstention ou du vote Hollande en agitant ce chiffon rouge.

Nicolas Sarkozy a assuré mardi qu'il y avait "un risque communautariste" dans cette proposition, alors qu'en 2005, il s'y disait en effet favorable "à titre personnel". Le candidat PS veut "démanteler la citoyenneté et prendre  le risque du communautarisme", a renchéri Nathalie Kosciusko-Morizet, porte-parole de la campagne du président sortant.

Ségolène Royal, qui appelait dimanche soir à "s'adresser" aux électeurs FN et à"les comprendre", a sans doute cherché à contrer  cette attaque en assurant, lundi soir, que le droit de vote des étrangers n'avait "jamais été la priorité" du PS. Elle a expliqué ensuite dans une interview au Monde, publiée mercredi, avoir  voulu"rappeler que les priorités sont l'emploi, la justice  sociale, la jeunesse, l'éducation"face à "la nouvelle stratégie de l'UMP" consistant à "cibler le débat uniquement sur l'immigration".

Pas question pour M. Hollande de renier  cet engagement de campagne. Le candidat PS a mis les choses au clair, en affirmant, mardi en début d'après-midi, que le droit de vote des étrangers sera fait "dans le quinquennat", comme l'ensemble des 60 engagements de son programme.
Mercredi, il s'est montré encore plus précis, en affirmant sur France 2 qu'il envisageait pour "2013" sa réforme institutionnelle donnant le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales. "Il n'y a pas d'échéance particulière, mais je dirai en 2013, avant les élections de 2014, puisqu'il y a des élections locales qui sont prévues en 2014".

§  Où en est cette proposition au niveau législatif ?
Pour lancer  un signal politique  avant la présidentielle, le Sénat a adopté  le 8 décembre 2011, par 173 contre 166, une proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche accordant le droit de vote aux étrangers non communautaires aux municipales, lors d'un long débat houleux. Une loi organique devait décider des modalités, notamment de la condition de résidence, qui devrait être de cinq ans. La mesure concernerait ainsi près de 1,8 million de personnes.

Le Sénat adopte la proposition de loi sur le vote des étrangers  Vidéo LCIWAT  sélectionnée dansActualité
Si l'examen de cette mesure avait déclenché les foudres de la droite - l'UMP et le FN se livraient à une surenchère qui se résume à savoir qui dira "non" le plus fort  -, la mesure votée n'avait pourtant qu'une valeur symbolique puisqu'elle n'avait aucune chance d'être adoptée sous cette législature. Ayant été amendé, ce texte constitutionnel devait en effet retourner  à l'Assemblée nationale pour être voté. Celle-ci étant majoritairement à droite, le texte n'avait aucune chance d'être accepté.

Mais même si les députés adoptaient ce texte un jour, le circuit parlementaire ne serait pas terminé pour autant, l'Assemblée n'ayant pas le dernier mot pour ce type de texte. En cas de désaccord, il repartira... à nouveau pour le Sénat. Une fois adopté par le Parlement, il devra ensuite être transféré au chef de l'Etat, qui le soumettra à référendum ou le gardera dans un tiroir. Une telle réforme suppose en effet de réviser l'article 3 de la Constitution, selon lequel seuls "les nationaux français majeurs des deux sexes" sont électeurs.

§  Pourquoi ce sujet est-il un "serpent de mer" ?
Car ce droit est promis par le PS depuis plus de trente ans... sans dépasser le stade de la proposition. En 1981, elle constituait la 80^e des 101 propositions  du programme de François Mitterrand. "Droit de vote aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français", était-il écrit dans le chapitre "De nouveaux droits pour les immigrés". Mais une fois au pouvoir, le seul président socialiste de la V^e République n'a pas mis cette mesure en place, rejettant la faute sur l'opposition du Sénat de droite.

"Durant ses deux septennats élyséens, François Mitterrand s'était bien gardé d'honorer  cette promesse, sans se priver  toutefois de l'agiter  de temps à autre comme un chiffon rouge devant les électeurs de la droite et du Front national ", note un éditorial du Monde.

Puis le débat a rebondi avant chaque élection présidentielle ou presque. En avril 1988, François Mitterrand fait machine arrière, lors de la campagne pour sa réelection. Dans sa "Lettre à tous les Français", il constate que les Français sont en "grande majorité hostiles à une mesure de ce genre" et "déplore personnellement que l'état de nos moeurs" ne permette pas de la mettre  en place.

En 2000, l'Assemblée nationale, alors dominée par la gauche, avait voté une proposition de loi en ce sens. Mais le premier ministre de l'époque, Lionel Jospin, avait renoncé à la transférer au Sénat, où la droite, majoritaire, l'aurait retoquée.

Dès les années 1970, des organisations politiques et des associations revendiquaient le droit de vote pour les étrangers aux élections municipales après cinq ans de résidence sur le territoire, rappelle  le site Vie-publique.fr.

Plus de quarante après, le PS a repris cette idée dans son projet pour 2012, adopté à l'unanimité en mai 2011 (voir page 21 du PDF ), avant qu'elle figure dans projet du candidat du parti à la présidentielle.

§  Une telle mesure est-elle appliquée chez nos voisins ?
Sur les 27 pays membres de l'Union européenne, quinze ont déjà accordé le droit de vote aux étrangers extra européens aux élections locales avec des conditions variables de durée de résidence, écrivait Le Monde, en décembre.

Sur les quinze pays de l'UE ayant déjà accordé ce droit, comme la Belgique  en 2004, l'Irlande  est le seul Etat européen à ne poser  aucune condition depuis 1963.

La durée de résidence, généralement comprise entre deux et cinq ans, est le critère le plus répandu dans les quatorze autres pays ayant accordé ce droit. Mais les liens historiques avec certaines régions peuvent également jouer  un rôle. L'Espagne  et le Portugal  octroient ainsi le droit de vote aux ressortissants de certains pays d'Amérique latine, expliquait Le Monde Géo et politique en mars 2012.
Parmi les douze pays ne reconnaissant aucune possibilité de vote pour les étrangers figurent, aux côtés de la France, l'Allemagne  et  l'Italie.


Le Monde.fr | 25.04.2012 à
Par Alexandre Lemarié

N.D.L.R

Le F.N et son suce-roues Sarkozy ne cessent de faire peur aux français en leur faisant croire qu’en donnant le droit de vote aux étrangers, les étrangers, et pas n’importe lesquels, suivez leur regard, vont gouverner la France.

Cet article a le mérite de remettre les pendules à l’heure :

1/ Le droit de vote des étrangers existe en France depuis 1992, pour les membres de l’Union européenne. C’est une mesure qui en vient ni de la droite ni de la gauche mais de l’Europe.

2/ Ce droit est extrêmement limité. Aucun étranger ne pourra devenir maire d’une commune, juste conseiller municipal.
Vont-ils envahir les conseils municipaux et prendre la majorité ?

Aucune chance, vu que dans n’importe quelle commune de France, les étrangers restent toute leur vie des étrangers. On peut compter sur le communautarisme local pour empêcher toute invasion. En ce qui concerne les membres de l’U.E, depuis 1992, en tous cas, on n’a jamais rien vu de tel.

Que les racistes du F.N, et les simples d’esprit qui croient encore aux bobards de Sarkozy et de sa clique, se rassurent : la France ne risque pas d’être mise en minorité par ses ressortissants étrangers.

En revanche il est grand temps que ces thèses nauséabondes et ceux qui les répandent deviennent minoritaires dans notre pays.