Coup de force au Parlement Européen

Les ministres des 25 pays membres ont passé outre les nombreuses
protestations, y compris au sein même du Conseil, pour valider leur position
commune sur les brevets logiciels. Le texte doit maintenant retourner devant le
Parlement européen.

Le Conseil européen a finalement adopté la position commune relative à la
directive sur les brevets logiciels. Les ministres européens, réunis pour un
Conseil sur la compétitivité, ont donc choisi de passer en force, après des mois
de débats houleux et de reports du vote.

Ils se sont accordés sur la version présentée en mai dernier, qui ne tient pas
compte des amendements apportés par le Parlement européen, pour empêcher la
brevetabilité des logiciels sur le modèle américain.

Le projet de directive a été inscrit à la dernière minute à l'ordre du jour de
la réunion du 7 mars, sous la qualification "point A", synonyme d'adoption sans
vote. Le Conseil avait déjà tenté une pareille manœuvre en décembre 2004, alors
contrecarrée par la Pologne.

Cette fois, c'est le ministre danois de l'économie, Bent Bentsen (parti
conservateur), qui a tenté de s'opposer à cette qualification, après avoir reçu
l'ordre de son parlement national d'exiger un débat sur le texte. Selon la FFII
(Foundation for Free Information Infrastructure), il a eu le soutien de la
Pologne et du Portugal, notamment.

Mais la présidence luxembourgeoise a rejeté cette demande. La position commune a
donc été adoptée à la majorité des voix; seule l'Espagne se prononçant contre.
Les délégations italienne, autrichienne et belge se sont abstenues, précise le
communiqué du Conseil.

Amendements ou rejet en bloc de la directive?

«C'est un jour très triste pour la démocratie», s'indigne la FFII dans un
communiqué, qui considère que le Luxembourg a outrepassé ses prérogatives en
rejetant la demande du Danemark. «Le Conseil a aujourd'hui franchi un nouveau
pas en violant les règles institutionnelles, et les représentants de la
démocratie européenne risquent d'éternuer pour de bon», poursuit Gérald
Sédrati-Dinet, vice-président de l'association et son représentant en France.
Le texte de la directive doit maintenant retourner devant le Parlement
européen, pour une seconde lecture. Or les députés ont réclamé, en février, que
le texte actuel soit abandonné et que la Commission rédige un nouveau projet.
Une demande rejetée par Bruxelles.

«Nous étudions avec le Parlement la légalité de cette position commune; il y a
une possibilité pour les députés de ne pas l'accepter», explique à ZDNet Gérald
Sédrati-Dinet. Mais les conséquences d'une telle décision, si elle était prise,
sont encore floues: retour à l'envoyeur, c'est-à-dire au Conseil et la
Commission, ou abandon complet de la directive.

Si le texte parvient en seconde lecture au Parlement, les options semblent là
encore limitées: «Soit nous essayons à nouveau de faire passer des amendements,
soit nous demandons un rejet en bloc du texte», poursuit le représentant de la
FFII. Mais cette dernière option n'a pas ses faveurs: «Cela signifierait que
nous retomberions dans la situation actuelle, avec l'Office européen des brevets
qui valide des brevets logiciels dans le flou juridique.