La justice d'arbitrage : même Tapie y a cru. Mais pas longtemps.
"Le T.C.E. offre aux firmes de l'énergie une arme fatale contre les États, auxquels elle pourrait dans les années à venir coûter des centaines de milliards d'euros si rien ne change."
Comme il est écrit dans un autre article ci-joint : " La transition écologique sera impossible tant que l’Europe ne sera pas sortie du TCE."
Et, cela ne se fera pas sans mal ! (N.D.L.R)
Ces très discrètes juridictions d'arbitrage n'ont pas fini de faire parler d'elles.
Définition : L’arbitrage est une justice privée, volontaire et conventionnelle grâce à laquelle, les conflits sont soustraits aux juridictions étatiques pour être soumis à des arbitres ayant la mission de juger.
Observation : ce mode de résolution des conflits est de plus en plus utilisé afin de régler les litiges commerciaux.
L'article de Korii
Un article du Veblen Institute
L'Imposture des Éoliennes en France : Une Analyse Critique