Bonne nouvelle, l'harmonisation sociale européenne dans le transport routier est en marche. Mauvaise nouvelle : pour la France, elle se traduit par des conditions de travail à la baisse. Hier, l'Assemblée nationale a adopté un projet de ratification d'ordonnance sur le temps de travail dans les transports. Le texte, qui assouplit le cadre existant, a été voté par l'UMP et l'UDF.
En substance, il vise à réduire le différentiel de compétitivité entre les entreprises françaises et les concurrents européens. Libéralisé depuis 1997, le transport routier a longtemps été une véritable jungle sociale dans laquelle les entreprises des Etats les plus vertueux se sont fait tailler des croupières. C'est le cas de la France, qui a toujours été très en pointe dans la protection des salariés de la route.
En mars 2002, la Commission européenne, pour faire cesser le dumping social, a enfin adopté une directive sur le temps de travail des conducteurs européens... laquelle s'était révélée toujours moins contraignante pour les employeurs que le cadre français. D'où l'idée du ministère des Transports de profiter de la transposition de cette directive pour mettre un peu de souplesse dans l'Hexagone.
Le projet doit permettre de modifier le calcul de la durée hebdomadaire du travail des conducteurs sur une période de trois à quatre mois, au lieu d'une semaine ou un mois actuellement, et augmente les plafonds de durée de travail. Autre conséquence dénoncée par les syndicats, la perte des repos compensateurs pour les chauffeurs.
Si rien ne contraignait la France à modifier sa réglementation, le ministère des Transports s'était justifié, en septembre dernier lors de l'ordonnance, par la nécessité de revitaliser le secteur routier hexagonal et de ne pas être «autiste» devant la concurrence étrangère. Selon les syndicats, le coup pendable de Robien contrevient à la loi. L'article 10 de la directive précise que la mise en oeuvre du texte «ne saurait justifier aucune réduction du niveau général de protection dont bénéficient les travailleurs concernés».
Les syndicats, qui avaient déjà attaqué le texte devant le Conseil d'Etat, ont l'intention de porter l'affaire devant la Cour de justice européenne.
N.D.LR Un exemple typique des « bienfaits » de l’Europe, dont les tenants du oui ne vous parleront jamais. Notre législation en la matière était trop « sociale » pour l’Europe d’aujourd’hui (et encore plus pour l’Europe de demain) Alors on « l’aligne » sur les « moins disants » européens. Conséquences immédiates pour les chauffeurs : augmentation du temps de travail et perte des repos compensateurs. Merci l’Europe !
Un dernier mot : si la législation concernant les horaires de travail des chauffeurs routiers est trop « libérale » aux yeux des libéraux qui nous gouvernent, alors que chacun sait que la vie quotidienne d’un routier n’a rien d’une sinécure, je ne vous dis pas ce qui nous attend si, par malheur, le oui l’emportait au référendum ! A bon entendeur, salut !
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