Bonjour,
Je me tourne vers ce forum car je suis face à un problème sans trouver de solution. Ma situation : Retraitée de la fonction publique depuis 98 je me suis installée en Nouvelle-Calédonie le 31 janvier 2005. Depuis cette date je travaille sur Nouméa et sans pour autant etre ni propriétaire ni mariée, ma vie est ici depuis plus de 4 ans. Pour des raisons très personnelles j'ai besoin de prendre un congé sabatique de 11 mois durant lesquels je ne séjournerais pas plus de quelques semaines dans chaque pays visité (en ce sens la direction des services fiscaux sur Nouméa n'ayant su me renseigner, la réponse des services fiscaux en métropole me dit que dans ce cas particulier je conserverais mon statut de résident fiscal sur Nouméa. A priori ma seule source de revenus sera ma pension (non majorée -ITR d'environ 500 € mensuel- bien évidemment durant cette période). Si d'aventure j'ai une activité professionnelle (autorisée en congé sabatique) en Métropole je déclarerais bien évidemment les sommes concernées en tant que non résident en France. Mon souci est le suivant : Le service des pensions me dit que dans ce cas de figure non seulement je ne percevrais pas l'ITR durant cette période (jusque là normal)mais également, que je ne serais plus traité par la Nouvelle-Calédonie mais par Nantes et que, à mon retour chez moi (donc à Nouméa), je ne pourrais prétendre à bénéficier à nouveau de l'ITR que sous réserve de remplir les conditions associées à la nouvelle loi de janvier 2009. Je trouve tout cela pour le moins 'anormal' dans la mesure ou le congé sabatique est prévue à la loi du travail (en métropole comme ici) et que cela revient à m'empêcher de prendre ces 11 mois sabatiques parce que je réside en Outre-mer. Pouvez-vous m'apporter votre éclairage sur le sujet ou me guider vers un lien qui pourrait m'aider. Je suis tout à fait prête à écrire en haut lieu sur ce sujet mais je ne sais pas à qui : Conseil d'Etat, autre ? c'est voué à l'échec de toute façon ?. Je vous remercie par avance du soin que vous porterez à ma demande et reste dans l'attente de vous lire très rapidement. Très cordialement. Anita Deflandre