Traité secret sur l’immatériel

Un négociateur européen n’acceptant de répondre à nos questions qu’à la condition expresse de demeurer anonyme ; un lobbyiste américain refusant de nous transmettre des ébauches d’un texte en cours de discussion car il a signé un accord de non-divulgation ; nos demandes officielles auprès de la Commission européenne rejetées — « Cela mettrait en péril les relations économiques internationales de l’Union » : le secret entoure le tout dernier traité international en faveur des multinationales de la pharmacie et des industries culturelles.

L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) — surtout connu sous sa dénomination anglaise : Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) — fait l’objet de négociations depuis déjà plus de trois ans, en dehors de toute instance multilatérale officielle (1). Il touche à la liberté d’expression, à la santé, à la surveillance d’Internet, et à l’organisation du commerce mondial.

Officiellement, le texte vise à renforcer la lutte contre les produits contrefaits. Cela implique le renforcement des contrôles aux frontières ou l’augmentation des peines, au risque de rendre « difficile le transit international de médicaments génériques à bas coûts pour les pays en développement », selon Mme Alexandra Heumber, de Médecins sans frontières (MSF). Ou de transformer les intermédiaires techniques d’Internet — fournisseurs d’accès et hébergeurs — en factionnaires du droit d’auteur, fermant les accès des internautes ou filtrant des sites en dehors de tout contrôle judiciaire. « Les règles de l’ACTA et, plus généralement, de la propriété intellectuelle ont un impact énorme sur nos vies quotidiennes. Culture, éducation, santé ou communication : peu de domaines ne seront pas touchés par ces nouvelles règles », s’inquiète l’universitaire canadien Michael Geist, qui en offre sur son blog un résumé (2).

Les opposants à ce traité tentent d’appliquer la « stratégie de Dracula »(lire « Le précédent de l’AMI ») sur un document complexe, secret et pourtant essentiel : l’exposer avant qu’il ne soit ratifié par les pays qui le négocient, puis imposé aux Parlements nationaux au nom des engagements pris. « Ce qui les pousse au secret, c’est la volonté de contourner les opinions publiques », estime M. Jérémie Zimmerman, porte-parole du collectif La Quadrature du Net. Pour Mme Heumber, il est « inacceptable que beaucoup de pays ne soient pas autour de la table et que la société civile, qui pourrait être concernée, ne soit pas consultée ». Plus inquiétant encore : certaines ébauches du texte ont été remises à des organisations représentant le cinéma et la musique ou les multinationales pharmaceutiques, toutes militantes d’un durcissement du copyright et des brevets.

« J’ai eu accès à certains documents du texte de l’ACTA », confirme ainsi l’avocat Steven Metalitz, qui suit ce dossier pour l’International Intellectual Property Alliance (IIPA), un lobby qui représente à Washington les grands noms du divertissement — Motion Picture Association of America (MPAA) pour le cinéma, Business Software Alliance (BSA) pour les logiciels ou Recording Industry Association of America (RIAA) pour la musique. Le juriste, comme tous ceux qui ont été mis dans la confidence, a signé un accord très strict de non-divulgation. « Nous n’avons rien à cacher, c’est la pratique habituelle dans les négociations commerciales internationales, se défend un négociateur européen qui — bien sûr — a requis l’anonymat avant de nous parler. Nous nous réunissons régulièrement avec des organisations non gouvernementales [ONG], des représentants de l’industrie — dont certains sont inquiets, comme les télécoms. Ce n’est pas exactement un secret. » Plusieurs députés européens ont demandé à consulter ces documents. Sans succès. « Les négociations sont confidentielles. Quelques acteurs de la société civile et des lobbies sont dans le secret, mais sur quels critères sont-ils choisis ?, proteste l’élue Europe Ecologie Sandrine Bélier. Démocratiquement, c’est dangereux. »

Technique sur le contenu et flou sur les contours, l’ACTA porte néanmoins un projet politique d’une grande clarté. L’accord anti-contrefaçon représente le dernier avatar d’une évolution du droit international en faveur d’une protection accrue de la propriété intellectuelle, au détriment des grands équilibres historiques du droit d’auteur et des brevets, dont le principe, rappelons-le, est de favoriser inventeurs et artistes, de lutter contre le secret industriel et d’assurer la protection des consommateurs. Au-delà des discours, le durcissement de ces règles entérine une division internationale du travail qui cantonne le Sud à l’agriculture et à l’industrie, cependant que le Nord conserve la haute main sur la créativité et la valeur ajoutée : accessoires de mode dessinés à Paris et produits en Tunisie ; ordinateurs conçus dans la Silicon Valley et fabriqués en Asie. Avec de stricts contrôles aux frontières et sur le Net pour empêcher les « faux » d’inonder les marchés — et tant pis si, au passage, ces mesures drastiques bloquent les copies légitimes, médicaments génériques ou partages d’œuvres entre internautes à titre privé.

Pour l’un des négociateurs européens de l’ACTA, « il est clair que l’Europe ne peut concurrencer les autres pays sur les prix, mais elle a la créativité, la qualité, la culture, l’innovation ». Or rien de plus facile que de dupliquer à l’infini un film sur DVD, de reproduire un modèle de chaussure ou de fabriquer la copie identique d’un médicament sorti d’un laboratoire des pays développés. « Toutes ces choses sont protégées par la propriété intellectuelle et relativement facilement détournées ou volées, poursuit le négociateur. La propriété intellectuelle est un élément de la compétitivité européenne et elle doit être protégée dans les pays tiers. »

Cette logique imprègne la stratégie de Lisbonne, adoptée par l’Union en 2000, tout comme les efforts américains. « C’est de l’impérialisme sans excuse, estime M. James Love, le directeur de l’ONG américaine Knowledge Ecology International (KEI). Les responsables politiques nient l’importance de l’accès à la connaissance et de la liberté d’utiliser la connaissance pour le développement — y compris dans les pays riches. » Et oublient au passage que la plupart des pays aujourd’hui développés ont longtemps appliqué des politiques non restrictives sur les brevets et le droit d’auteur afin de soutenir leur propre développement. Lequel s’inspirait du savoir et de la culture puisés chez d’autres (3)... C’est le cas de la Suisse, copieuse de la chimie allemande au XIXe siècle, avant de se muer en défenseur acharné de ses propres brevets. Ou des Etats-Unis, qui n’ont pas reconnu le copyright sur les œuvres anglaises, majoritaires avant 1891, offrant ainsi aux éditeurs locaux des revenus faciles issus de leur libre copie.

Cette stratégie mise en œuvre dans les années 1980 a été progressivement adoptée par tous les pays développés, convaincus que l’immatériel — le savoir, la connaissance, la culture — formerait la nouvelle frontière de la propriété et du capitalisme. Le droit d’auteur (et le copyright) s’accroît alors, au détriment du domaine public. Destinés à octroyer à l’inventeur un monopole temporaire sur des techniques essentiellement industrielles afin de récompenser l’innovation, les brevets sont désormais accordés bien plus généreusement à des découvertes triviales, à des programmes informatiques ou à des mécanismes biologiques. Une fois la propriété intellectuelle enracinée chez eux, les pays développés ont pratiqué l’exportation législative, notamment à travers les accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic), négociés en 1994 dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Conséquence, les génériques, qui permettent de fortement diminuer le prix des médicaments anti-VIH dans les pays du Sud, se trouvent bloqués par les brevets. Un pays comme l’Inde, qui avait fondé son industrie chimique et pharmaceutique sur la reproduction de substances mises au point à l’étranger, connut alors un renversement complet de modèle.

Médicaments bloqués en douane

Avec l’ACTA, il s’agit de relever encore ces « standards », selon l’expression du négociateur de l’Union européenne, afin de renforcer la« compétitivité » des pays du Nord. Mais, de l’avis des opposants, les barrières qu’ils introduisent sont déjà trop élevées, et l’accord en négociation ne fera qu’accroître les déséquilibres. MSF s’inquiète ainsi du pouvoir de contrôle aux frontières qui serait accordé via l’ACTA. En 2008, plusieurs navires en provenance d’Inde et à destination de pays pauvres ont été bloqués en douane. Ils transportaient dans leurs soutes des médicaments génériques, copies tout à fait légales dans le pays d’origine et dans celui d’arrivée. Mais pas en Europe, où transitaient les bateaux et où les règles en matière de brevets sont plus strictes. Résultat ? Plusieurs semaines de retard et des protestations officielles de New Delhi. Même problème pour un chargement de quarante-neuf kilos de molécules anti-VIH génériques destinées au Nigeria et financées par Unitaid — mécanisme international qui collecte des taxes sur les billets d’avion —, bloqués à l’aéroport de Schiphol (Pays-Bas) en février 2009. « On risque d’arriver à des situations similaires où le transit de médicaments génériques à travers le monde pourrait être stoppé s’il y a suspicion de contrefaçon de brevets », remarque Mme Heumber.

Côté Internet, les inquiétudes portent sur la responsabilité des fournisseurs d’accès (FAI) et des intermédiaires techniques. Là aussi, les Etats-Unis tentent d’obtenir un durcissement des règles en vigueur. La recette ? Rendre les FAI responsables des infractions commises par leurs abonnés. Et les inciter ainsi à filtrer, couper, bloquer, sans passer par l’autorité judiciaire, quitte à ne pas se soucier trop de la réalité des piratages ainsi punis. Une demande faite de longue date par les industries culturelles du monde entier et que la France avait tenté de satisfaire avec la loi Hadopi — mais dont les débats au Parlement européen, en 2009, rappelaient qu’elle risque de porter atteinte à l’exercice de libertés fondamentales des citoyens (4).

La focalisation excessive sur le renforcement de droits de propriété sur l’immatériel et l’augmentation du montant des dommages-intérêts prévus dans le cadre de l’ACTA menacent de freiner l’innovation elle-même. Pour M. Love, l’octroi des brevets s’effectue avec une telle prodigalité que, désormais, « personne ne peut concevoir un logiciel complexe, un téléphone mobile, un appareil médical ou même une nouvelle voiture sans enfreindre des brevets ». Rendre ces infractions plus coûteuses risque de « geler l’innovation ». L’opposé des buts affichés.

Les Etats impliqués dans ces négociations secrètes réfutent, bien entendu, toute idée de viol des opinions publiques. « L’ACTA n’est pas une exception au processus démocratique — le but n’est pas de tromper les Parlements européen ou nationaux », se défend le négociateur européen, qui juge « fantaisiste de croire que l’on réussit ces choses-là en cachette ». Ce n’est pourtant pas la première fois que ces mêmes gouvernements contournent l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’institution internationale en théorie dédiée à ce type de discussions. A la fin des années 1990, le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT, ancêtre de l’OMC) lui avait été préféré pour engager les négociations sur les droits de propriété intellectuelle. Les pays développés avaient alors emporté la signature du Sud en échange de promesses sur l’ouverture des marchés agricoles — un troc que l’OMPI ne permettait pas.

Depuis quelques années, ces manœuvres ne suffisent plus. Plusieurs tentatives pour « durcir » la propriété intellectuelle ont échoué à l’OMPI, mais aussi à l’OMC. Sous la pression du Sud et de certaines ONG, l’OMPI accepte désormais officiellement de discuter d’autres modes de soutien à l’innovation, et envisage un traité sur les exceptions et limitations au droit d’auteur. Le Brésil, l’Inde, l’Argentine ou encore la Chine renâclent à renforcer des textes qu’ils jugent taillés sur mesure pour les pays du Nord. « La simple inclusion dans l’agenda de l’OMC d’une discussion sur la propriété intellectuelle était bloquée par certains de nos partenaires », reconnaît le négociateur européen.

Toutes les voies étant fermées, il ne reste alors que celle du traité ad hoc, négocié secrètement par quelques dizaines d’Etats (dix plus l’Union européenne). La stratégie est d’une efficacité redoutable : une fois l’ACTA négocié en petit comité et loin des regards, il « suffira » de le transposer dans le droit national de chaque signataire. Puis, quand les jeux seront faits, d’imposer la signature du texte aux pays en développement par le jeu d’accords bilatéraux, en leur faisant miroiter des concessions sur d’autres chapitres. Un traité de 1996 sur le droit d’auteur et Internet (5), négocié dans le cadre de l’OMPI, montre la voie : transposé en droit européen en 2001, il a été présenté au Parlement français en 2006. Les députés avaient alors protesté, mais sans plus aucune marge de manœuvre, le gouvernement faisant systématiquement valoir que les engagements internationaux de la France ne pouvaient être trahis. Imparable. Sauf à débattre de ce type d’accord en pleine lumière, et au moment où il en est encore temps. Pour l’ACTA, c’est maintenant.