N.S : "- Permettez moi de rebondir ..."
115 millions pour les 100 plus privilégiés
Un article de Libération dont le fond est celui-ci : Deux ans après son entrée en vigueur, le bilan du bouclier est profondément injuste.
Par LUC PEILLON
De plus en plus isolé politiquement sur le bouclier fiscal, le président de la République pourra difficilement s’appuyer sur le peuple pour le défendre : près de 99,95% des foyers en France ne sont pas concernés par une mesure qui, année après année, se révèle de plus en plus injuste. Décryptage d’une anomalie fiscale qui voit une poignée de privilégiés bénéficier d’un très gros chèque de la part du Trésor public.
Que recouvre la mesure ? «On ne peut pas prendre à quelqu’un plus de la moitié de ce qu’il gagne» : C’est le dogme fondateur du bouclier fiscal, version Nicolas Sarkozy, consacré par la loi Tepa (Travail, emploi, pouvoir d’achat) du 21 août 2007. En réalité, le principe selon lequel on ne peut payer, en impôts, plus d’une certaine part de ses revenus, a été institué, avec un seuil de 60%, par Dominique de Villepin, dans la loi de finances 2006. L’actuel président de la République n’a donc fait qu’élargir un dispositif déjà existant, en abaissant de 10 points le seuil du bouclier, et en incluant les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) dans le taux de 50%. A noter, par ailleurs, que le revenu fiscal de référence, pris en compte dans le bouclier fiscal, n’est pas le revenu réel : par le jeu des niches fiscales (monuments historiques, retraites par capitalisation…), ce revenu peut être significativement minoré, et abaisser d’autant le seuil de déclenchement du bouclier. Résultat : ces contribuables lâchent en réalité beaucoup moins, en impôts, que 50% de leurs revenus.
Politiquement, la réforme se voulait être une décision de «justice fiscale» : la mesure avait pour but de protéger le fameux «pêcheur de l’île de Ré» cher à Sarkozy, dont la spéculation avait fait flamber la valeur de son patrimoine immobilier, et donc son ISF, mais pas ses revenus. Autre but : faire revenir les exilés fiscaux, effrayés par une «fiscalité confiscatoire».
Deux ans après son entrée en application, quel bilan ? Selon le rapport du 2 juillet 2009 du député UMP Gilles Carrez, il y a eu, en 2008, près de 19 000 bénéficiaires du bouclier fiscal, pour un coût de 578 millions d’euros pour les finances publiques. Sur la base des données disponibles concernant 14 000 d’entre eux, le député estime que 66% des bénéficiaires ont effectivement des revenus plutôt modestes (moins de 13 000 euros annuels), mais ne se partagent que 5,4% du montant total du bouclier. A l’inverse, les plus riches (plus de 42 500 euros annuels) ont capté 412 millions d’euros (soit 90% de l’enveloppe totale), en augmentation de 200% par rapport à 2007.
Bref, d’une année sur l’autre, la part des revenus modestes qui en bénéficient est en baisse, alors que les gros revenus sont plus nombreux et pour des montants de plus en plus extravagants. Concrètement, les 1 000 bénéficiaires des restitutions les moins importantes captaient 0,027% du budget total de la mesure, pour un chèque moyen de 122 euros, alors que les 1 000 restitutions les plus généreuses (337 241 euros en moyenne) absorbaient 74% du coût du bouclier fiscal.
Pis encore : les 100 privilégiés des restitutions les plus fortes ont tous un patrimoine supérieur à 15 800 000 euros, et se sont vu remettre un chèque moyen de 1,15 million d’euros. Pour ces seules 100 personnes, qui monopolisent un tiers du budget total de la mesure, les montants qui leur sont consacrés sont en augmentation de 90% par rapport à 2007.
Quant au problème des pêcheurs de l’île de Ré et autres insulaires de la Réunion, «il était déjà pris en compte par le biais des remises gracieuses», souligne Vincent Drezet, du syndicat national unifié des impôts (Snui). Reste la question des exilés fiscaux, sur laquelle Bercy reste très discret. Et pour cause : ils ne représenteraient pas plus d’une trentaine de cas.
Que propose une partie de la droite pour réformer la mesure ? Outre le caractère profondément inégalitaire de la mesure, le bouclier fiscal pose un autre problème, celui d’exclure un public déjà ultrafavorisé de toute nouvelle hausse d’impôt, dont une partie de la majorité pense qu’elle sera demain inévitable pour combler les déficits.
En dehors d’une abrogation de la mesure, politiquement intenable, certains à droite proposent de l’aménager. Le député Gilles Carrez et le sénateur Jean-Pierre Fourcade suggèrent ainsi de suspendre le bouclier le temps de la crise. D’autres, comme le sénateur Jean Arthuis (lire page 3), évoquent une suppression du bouclier fiscal et de l’ISF, en échange de la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu à 45%. Certains, enfin, comme la députée filloniste Valérie Rosso-Debord, proposent de retirer les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) du taux des 50% d’impôts pris en compte.
N.D.L.R
Le bouclier fiscal est bien un cadeau à l'usage exclusif des amis fortunés de Sarkozy. Soit moins de 0,001 % de la population française.
Il se trouve simplement que ce sont ces 0,001 % qui, de fait, dirigent notre pays.
Et lorsque Sarkozy sera éjecté il n'aura aucun souci pour se recaser. Tout comme Chirac qui, en dépit de ses multiples casseroles, coule une vieillesse heureuse avec 32000 euros mensuels, un appartement somptueux et pas de loyer, plus un bas de laine, asiatique ou pas, certainement conséquent car pendant plus de 40 ans il a vécu comme un pacha sans jamais sortir un sou de sa poche.
Après tout cela on a beau jeu de s'étonner que les français n'ont aucune confiance dans les hommes politiques qui les gouvernent.
Un article de Libération dont le fond est celui-ci : Deux ans après son entrée en vigueur, le bilan du bouclier est profondément injuste.
Par LUC PEILLON
De plus en plus isolé politiquement sur le bouclier fiscal, le président de la République pourra difficilement s’appuyer sur le peuple pour le défendre : près de 99,95% des foyers en France ne sont pas concernés par une mesure qui, année après année, se révèle de plus en plus injuste. Décryptage d’une anomalie fiscale qui voit une poignée de privilégiés bénéficier d’un très gros chèque de la part du Trésor public.
Que recouvre la mesure ? «On ne peut pas prendre à quelqu’un plus de la moitié de ce qu’il gagne» : C’est le dogme fondateur du bouclier fiscal, version Nicolas Sarkozy, consacré par la loi Tepa (Travail, emploi, pouvoir d’achat) du 21 août 2007. En réalité, le principe selon lequel on ne peut payer, en impôts, plus d’une certaine part de ses revenus, a été institué, avec un seuil de 60%, par Dominique de Villepin, dans la loi de finances 2006. L’actuel président de la République n’a donc fait qu’élargir un dispositif déjà existant, en abaissant de 10 points le seuil du bouclier, et en incluant les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) dans le taux de 50%. A noter, par ailleurs, que le revenu fiscal de référence, pris en compte dans le bouclier fiscal, n’est pas le revenu réel : par le jeu des niches fiscales (monuments historiques, retraites par capitalisation…), ce revenu peut être significativement minoré, et abaisser d’autant le seuil de déclenchement du bouclier. Résultat : ces contribuables lâchent en réalité beaucoup moins, en impôts, que 50% de leurs revenus.
Politiquement, la réforme se voulait être une décision de «justice fiscale» : la mesure avait pour but de protéger le fameux «pêcheur de l’île de Ré» cher à Sarkozy, dont la spéculation avait fait flamber la valeur de son patrimoine immobilier, et donc son ISF, mais pas ses revenus. Autre but : faire revenir les exilés fiscaux, effrayés par une «fiscalité confiscatoire».
Deux ans après son entrée en application, quel bilan ? Selon le rapport du 2 juillet 2009 du député UMP Gilles Carrez, il y a eu, en 2008, près de 19 000 bénéficiaires du bouclier fiscal, pour un coût de 578 millions d’euros pour les finances publiques. Sur la base des données disponibles concernant 14 000 d’entre eux, le député estime que 66% des bénéficiaires ont effectivement des revenus plutôt modestes (moins de 13 000 euros annuels), mais ne se partagent que 5,4% du montant total du bouclier. A l’inverse, les plus riches (plus de 42 500 euros annuels) ont capté 412 millions d’euros (soit 90% de l’enveloppe totale), en augmentation de 200% par rapport à 2007.
Bref, d’une année sur l’autre, la part des revenus modestes qui en bénéficient est en baisse, alors que les gros revenus sont plus nombreux et pour des montants de plus en plus extravagants. Concrètement, les 1 000 bénéficiaires des restitutions les moins importantes captaient 0,027% du budget total de la mesure, pour un chèque moyen de 122 euros, alors que les 1 000 restitutions les plus généreuses (337 241 euros en moyenne) absorbaient 74% du coût du bouclier fiscal.
Pis encore : les 100 privilégiés des restitutions les plus fortes ont tous un patrimoine supérieur à 15 800 000 euros, et se sont vu remettre un chèque moyen de 1,15 million d’euros. Pour ces seules 100 personnes, qui monopolisent un tiers du budget total de la mesure, les montants qui leur sont consacrés sont en augmentation de 90% par rapport à 2007.
Quant au problème des pêcheurs de l’île de Ré et autres insulaires de la Réunion, «il était déjà pris en compte par le biais des remises gracieuses», souligne Vincent Drezet, du syndicat national unifié des impôts (Snui). Reste la question des exilés fiscaux, sur laquelle Bercy reste très discret. Et pour cause : ils ne représenteraient pas plus d’une trentaine de cas.
Que propose une partie de la droite pour réformer la mesure ? Outre le caractère profondément inégalitaire de la mesure, le bouclier fiscal pose un autre problème, celui d’exclure un public déjà ultrafavorisé de toute nouvelle hausse d’impôt, dont une partie de la majorité pense qu’elle sera demain inévitable pour combler les déficits.
En dehors d’une abrogation de la mesure, politiquement intenable, certains à droite proposent de l’aménager. Le député Gilles Carrez et le sénateur Jean-Pierre Fourcade suggèrent ainsi de suspendre le bouclier le temps de la crise. D’autres, comme le sénateur Jean Arthuis (lire page 3), évoquent une suppression du bouclier fiscal et de l’ISF, en échange de la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu à 45%. Certains, enfin, comme la députée filloniste Valérie Rosso-Debord, proposent de retirer les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) du taux des 50% d’impôts pris en compte.
N.D.L.R
Le bouclier fiscal est bien un cadeau à l'usage exclusif des amis fortunés de Sarkozy. Soit moins de 0,001 % de la population française.
Il se trouve simplement que ce sont ces 0,001 % qui, de fait, dirigent notre pays.
Et lorsque Sarkozy sera éjecté il n'aura aucun souci pour se recaser. Tout comme Chirac qui, en dépit de ses multiples casseroles, coule une vieillesse heureuse avec 32000 euros mensuels, un appartement somptueux et pas de loyer, plus un bas de laine, asiatique ou pas, certainement conséquent car pendant plus de 40 ans il a vécu comme un pacha sans jamais sortir un sou de sa poche.
Après tout cela on a beau jeu de s'étonner que les français n'ont aucune confiance dans les hommes politiques qui les gouvernent.
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