Ces annexes vident de son contenu la "Charte des droits fondamentaux" incluse dans la constitution et censée garantir les droits de l'homme en Europe. Le droit européen étant au-dessus des lois nationales, ces limitations s'appliqueront à tous les pays européens...
La Constitution et sa version "simplifiée" (le traité de Lisbonne) contiennent de nombreuses annexes dont le rôle est d'indiquer de quelle façon les différents articles doivent être interprétés et appliqués.
Ces annexes font juridiquement partie de la Constitution:
article IV-442:
"Les protocoles et annexes du présent traité en font partie intégrante."
De plus, les annexes sont désignées comme référence pour l'interprétation devant éventuellement être faite par un tribunal:
article II-112, 7:
"Les explications élaborées en vue de guider l'interprétation de la Charte des droits fondamentaux sont dûment prises en considération par les juridictions de l'Union et des États membres."
Or, dissimulées parmi ces annexes, on trouve des "explications" qui permettent tout simplement de ne pas appliquer la Charte des Droits fondamentaux (la partie II de la Constitution) dans des cas dont la définition est délibérément floue et extensible.
Ces annexes à la Charte des Droits fondamentaux figurent à l'article 12 de la section A de "l'acte final" de la partie IV, à la fin du texte constitutionnel, à l'abri du regard des nombreux électeurs qui auront abandonné la lecture avant la fin.
Lire la suite ici
N.D.L.R
Je rappelle que la plus grosse entourloupe européenne, en ce qui nous concerne, a quand même été de transformer un référendum rejeté par les français en un plébiscite !
Par ailleurs, je ne suis pas le seul à penser que sans l'euro les européens en général, et les français en particulier, se seraient pas dans la merde infâme dans laquelle ils baignent depuis.
En ce qui me concerne j'ai augmenté mon pouvoir d'achat par trois ou quatre et ma qualité de vie par dix, en ne travaillant plus, et en émigrant vers la Thaïlande.
Mais c'est vous qui voyez ...
La Constitution et sa version "simplifiée" (le traité de Lisbonne) contiennent de nombreuses annexes dont le rôle est d'indiquer de quelle façon les différents articles doivent être interprétés et appliqués.
Ces annexes font juridiquement partie de la Constitution:
article IV-442:
"Les protocoles et annexes du présent traité en font partie intégrante."
De plus, les annexes sont désignées comme référence pour l'interprétation devant éventuellement être faite par un tribunal:
article II-112, 7:
"Les explications élaborées en vue de guider l'interprétation de la Charte des droits fondamentaux sont dûment prises en considération par les juridictions de l'Union et des États membres."
Or, dissimulées parmi ces annexes, on trouve des "explications" qui permettent tout simplement de ne pas appliquer la Charte des Droits fondamentaux (la partie II de la Constitution) dans des cas dont la définition est délibérément floue et extensible.
Ces annexes à la Charte des Droits fondamentaux figurent à l'article 12 de la section A de "l'acte final" de la partie IV, à la fin du texte constitutionnel, à l'abri du regard des nombreux électeurs qui auront abandonné la lecture avant la fin.
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N.D.L.R
Je rappelle que la plus grosse entourloupe européenne, en ce qui nous concerne, a quand même été de transformer un référendum rejeté par les français en un plébiscite !
Par ailleurs, je ne suis pas le seul à penser que sans l'euro les européens en général, et les français en particulier, se seraient pas dans la merde infâme dans laquelle ils baignent depuis.
En ce qui me concerne j'ai augmenté mon pouvoir d'achat par trois ou quatre et ma qualité de vie par dix, en ne travaillant plus, et en émigrant vers la Thaïlande.
Mais c'est vous qui voyez ...
BOLLORÉ, ARNAULT, KRETINSKY : LE CAPITALISME VA TUER L’ÉDITION